Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site « DELL Pas Cher »  appartient à la société TOOEASY SARL.Les présentes conditions s’appliquent entre la « DELL Pas Cher » / TOOEASY demeurant Le Number One - 25 Rue Frédéric CHOPIN – 26000 VALENCE immatriculée au registre du commerce de Romans sur Isère sous le N° 578675970  et  l’acheteur défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société « DELL Pas Cher » / TOOEASY. Les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.La société « DELL Pas Cher » / TOOEASY s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Article n°1 – Acceptation des conditions

L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé la commande. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les commandes conclues par la société « DELL Pas Cher » / TOOEASY et l’acheteur.

Article n°2 – Produits

Les images et photos illustrant les produits sur le site www.dell-pas-cher.com ne sont pas contractuelles. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. La société TOOEASY présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Article n°3 –Disponibilité du produit

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, ou d’une erreur de stock l’acheteur en sera personnellement informé, au plus tôt,  par la société « DELL Pas Cher » / TOOEASY soit par téléphone ou par courriel et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article n°4 – Commande

Les commandes peuvent être passées par téléphone, par courrier et par internet. Dès réception d’une commande par internet, la société TOOEASY envoie un e-mail de confirmation. La commande devient effective dès la réception du règlement. La commande est traitée au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés à compter du jour où l’acheteur a passé et réglé sa commande et/ou le règlement est reçu. Les matériels sont commandés auprès des fournisseurs uniquement après réception du règlement.

Article n°5 – Tarifs

Les prix sur notre site sont indiqués en Euros hors taxes.  Ils sont applicables lors de la validation de la commande par l’acheteur  et intègrent, pour les expéditions sur la France, la participation aux frais de livraison. La T.V.A. applicable est celle du jour de la commande et tout changement de taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. les tarifs sont indicatifs et sont susceptibles d'être modifié avant commande suivant les tarifs pratiqués par DELL. Dans ce cas, le client sera informé du nouveau prix et aura la possibilité d'annuler sa commande.

Article n°6 – Paiements

Les achats peuvent être réglés : Par Paypal,Par carte bancaire,Par virement : il est indispensable d’indiquer le N° de la commande afin d’identifier l’acheteur.Les chèques ne sont pas acceptés suites à de nombreux abus qui perturbe notre approvisionnement auprès de nos fournisseurs.

Article n°7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Article n°8 - Modalité de livraison

« DELL Pas Cher » utilise UPS comme transporteur ou tout autre sous-traitant intervenant pour le compte de DELL ou UPS (DPD, GLS, Chronopost).Problèmes de livraison du fait du transporteur : Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : « DELL Pas Cher » C/O TOOEASY – 25 Rue Frédéric CHOPIN – 26000 VALENCERetard de livraison ou produit non reçu : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. « DELL Pas Cher » étant strictement dépendant des délais de fabrication et de livraison de DELL. En cas de retard de livraison par rapport au délai annoncé ou produit non reçu nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous contactant par mail ou gestionnaire de contact. Nous contacterons le fournisseur et le transporteur afin de déclencher une enquête. Si le produit est toujours en attente de fabrication, nous vous donnerons un nouveau délai de livraison à titre indicatif. Si pendant cette période le produit est retrouvé, il vous sera réacheminé à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment-là que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.

Article n°9 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour. L’échange ou le remboursement sera envoyé dans les 2 jours ouvrables après réception du produit. Les retours devront être adressés, avec la facture d’origine, à : « DELL Pas Cher » C/O TOOEASY – 25 Rue Frédéric CHOPIN – 26000 VALENCE.

Article n°10 – Garantie

Les produits sont garantis par le constructeur (à défaut, par la société « DELL Pas Cher » / TOOEASY) contre tout défaut matériels pendant une durée de garantie énoncée lors de l’achat et à compter de la date de livraison. A ce titre, il appartient au client final d’entrer en contact avec les services après-vente de DELL. Pour ce faire, le client final dispose des numéros de téléphone des différents services après-vente de DELL dans son espace. Il appartient au site « DELL Pas Cher » pour chacun des produits vendu de donner au client final :-    L’express Service Code qui permet la prise en charge par l’assistance de DELL-    Le service Tag du matériel qui correspond au numéro de suivi de la machineSi les numéros sont manquants sur votre espace client, il convient d’en faire la demande par mail ou par téléphone auprès de la société « DELL Pas Cher » C/O TOOEASY qui vous les donnera dans les 24 H ouvrés.Les garanties ne couvrent pas l'usure normale d'un produit, le remplacement des consommables, l’utilisation anormale, illicite ou non conforme des produits, les pannes liées aux accessoires, les avaries résultant des chocs anormaux, des erreurs de manœuvres ou des modifications effectuées par l’acheteur, les pannes causées par négligences, une détérioration ou une utilisation inappropriée et l’ENSEMBLE des problématiques qui pourraient être provoqué par des logiciels. La garantie ne couvre que le matériel physique.

 Article n°11 – Litige

Les ventes en ligne réalisées par « DELL Pas Cher » C/O TOOEASY à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société TOOEASY pour obtenir une solution amiable. Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social du vendeur, à savoir Le Tribunal de Romans Sur Isère (26100 Drôme).

Article n°12 – Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société « DELL Pas Cher » / TOOEASY. De plus, la société « DELL Pas Cher » / TOOEASY s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Cependant, dans le cadre de prospection commerciale, vos données pourront être directement exploitées par la société « DELL Pas Cher » / TOOEASY afin de vous proposer des avantages, des services, des enquêtes de satisfactions, ou des prestations de maintenance ou assistance informatique.